Création d’un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.
Dans l’optique de la proche obligation de dématérialiser la passation des marchés publics à compter du 1er octobre, la DAJ a mise en place cet été un site dédié à la dématérialisation des marchés publics. Celui-ci contient 5 onglets : marchespublicsnumeriques.fr/ – l’onglet « Acheteur » comprend des informations sur les changements à opérer par […]
Le détail d’un sous-critère n’est imposé qu’en cas d’influence sur l’offre.
Dans le cadre d’un appel d’offres du ministère de la Défense pour la création et la maintenance d’un système de gestion des bibliothèques numériques, le règlement de la consultation précisait que le critère technique était divisé en 5 sous-critères, dont le sous-critère n°2 intitulé : « présentation de la solution ». Dans la lettre de rejet transmise […]
Les acheteurs publics peuvent exiger des certificats de qualification.
Dans le cadre d’un marché de travaux du département des Yvelines, pour la restructuration et d’extension du Lycée franco-allemand de Buc, ladite collectivité exigeait des candidats la détention de certificats de qualification Qualibat. La candidature d’un groupement a été écartée au motif qu’il n’apportait pas la preuve qu’il disposait des capacités suffisantes requises pour les […]
