L'actualité dédiée aux entreprises avec DoubleTrade

Dernières parutions

Quels leviers utilisent les acheteurs publics pour privilégier les PME locales?

Dans le cadre d’une question ministérielle, la sénatrice Nadia Sollogoub a attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et[...]

read more

Comment garantir le respect de l’obligation d’allotissement ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires / Maine-et-Loire) a interrogé le ministre de[...]

read more

[Rappel] Nouvelle formation dédiée à la « facturation électronique » !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le[...]

read more

Une offre technique imprécise peut-elle recevoir la note de zéro ?

L’article L 2152-2 du Code de la commande publique indique donne une définition de l’offre irrégulière : « une offre qui[...]

read more

L’admission du recours à l’affacturage inversé pour les acheteurs publics.

Dans un article du cabinet d’avocats Seban & Associés (publié sur leur site Internet) relatif aux « APPORTS DE LA LOI[...]

read more

Facturation électronique : quelles sont les mentions obligatoires?

Depuis le 1er octobre dernier, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures : l’adresse de facturation (si elle est[...]

read more

La réglementation peut-elle limiter le pourcentage de sous-traitance ?

La réglementation italienne limite la sous-traitance à 30 % maximum du montant total du marché. L’Italie justifie le recours à[...]

read more

Communication des nouveaux seuils européens pour 2020 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

read more

Toutes prestations, même tardives et médiocres, doivent être rémunérées.

Dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles pour la commune de Nogent-sur-Oise, les prestations effectuées par la société de[...]

read more

Un acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure sans se justifier?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean-Louis Masson a interrogé le ministère de l’Intérieur sur le fait qu’un certain nombre[...]

read more