La Commission européenne a présenté une réforme ambitieuse des marchés publics. Si la simplification des procédures figure parmi les objectifs affichés, le texte dessine surtout une évolution de fond : faire de la commande publique un levier d’innovation, de transition écologique, d’impact social et de souveraineté économique.
- La réforme européenne propose de se tourner davantage vers la valeur créée que vers le coût seul.
- L'enjeu ne sera plus uniquement d'être compétitif sur le prix.
- Il faudra répondre aux objectifs environnementaux, sociaux et stratégiques des acheteurs publics.
Le prix ne serait plus le seul juge
C’est probablement le changement le plus marquant.
La Commission souhaite faire du meilleur rapport qualité-prix le principe de référence dans l’attribution des marchés publics. Les critères qualitatifs pourraient représenter au moins 30 % de la notation des offres, et jusqu’à 50 % dans certains secteurs.
Les acheteurs seraient ainsi encouragés à accorder davantage d’importance :
- à l’innovation ;
- à la performance environnementale ;
- aux impacts sociaux ;
- à la résilience des chaînes d’approvisionnement ;
- à la sécurité ;
- à la création de valeur pour l’économie européenne.
Des acheteurs davantage connectés à leur marché
Autre évolution intéressante : la réforme encourage les acheteurs publics à mieux connaître les solutions disponibles avant la publication des consultations.
La Commission souhaite faciliter les échanges en amont avec les acteurs économiques et développer le recours aux consultations de marché.
L’objectif est simple : permettre aux acheteurs de construire des cahiers des charges plus pertinents, mieux adaptés aux innovations et aux réalités du terrain.
Sans remettre en cause les principes de transparence et d’égalité de traitement, cette approche rapproche certaines pratiques de la commande publique des logiques habituelles du commerce B2B, où la compréhension du besoin précède la consultation.
Ce que les entreprises doivent retenir
- Le prix pourrait progressivement perdre son statut de critère dominant ;
- Les performances environnementales et sociales devraient prendre davantage de poids ;
- L’innovation pourrait être mieux valorisée ;
- La connaissance des projets et des acheteurs en amont deviendrait encore plus stratégique.
L’Europe ne veut plus seulement acheter moins cher ;
elle veut acheter plus durable, plus innovant et plus stratégique.
