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Dernières parutions

Certains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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Est-il légal de privilégier les entreprises locales dans les marchés publics?

Ce sujet déchaîne les passions, au sein duquel s’affrontent le discours politique et la réalité juridique. Un récent article du FIGARO.FR rappelle qu’il[...]

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Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique.

Vous le savez, dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016,[...]

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La notation est irrégulière si elle attribue un zéro à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, celui-ci avait prévu trois critères de jugement : le[...]

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Fournitures : quelle est la durée de la « garantie des vices cachés »?

Dans le cadre de l’achat d’une balayeuse par la commune de Pointe-à-Pitre, celle-ci a été réceptionnée en mai 2006. Quelques mois plus[...]

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Suppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !

L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]

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Les moyens humains « non salariés » doivent aussi être pris en compte.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Réunion, il était exigé dans les pièces du marché que les soumissionnaires[...]

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La gouvernement énonce clairement que la « clause Molière » est illégale.

Dans une brève en date du 30 janvier 2017, intitulée « un recours est-il possible à l’encontre de la clause Molière[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé pour le moment.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Votre offre est soupçonnée d’être anormalement basse ? Justifiez vos prix !

Les acheteurs publics ont l’obligation de permettre au candidat, dont l’offre est soupçonnée d’être anormalement basse, de s’expliquer et de justifier[...]

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