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Dernières parutions

NCCP 2019 : vers le remplacement du critère « prix » par celui du « coût »?

Le Code de la Commande Publique, en son article R2152-7, a gravé dans le marbre le choix qui est offert[...]

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Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 35.000€ HT.

En 2017, dans la cadre d’une question ministérielle, le député Pascal Cherki avait interrogé M. le ministre de l’économie, de[...]

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Des exceptions possibles à la dématérialisation pour les petites structures ?

Dans le cadre d’une question orale au Gouvernement, « M. Jean-Marc Boyer appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et[...]

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NCCP 2019 : la loi PACTE vient préciser la facturation électronique.

Publiée le 23 mai 2019, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation[...]

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Le montant maximum d’un marché peut être fixé en cours de procédure.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère des Armées pour des prestations de peintures sur des navires de la Marine[...]

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NCCP 2019 : des « petits lots » sans publicité ni mise en concurrence.

Lorsqu’un acheteur public lance une procédure formalisée (appel d’offres par exemple), il peut isoler (sous certaines conditions) un ou plusieurs[...]

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Validation d’un critère de jugement des offres relatif à la RSE.

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public pour le transport en commun de Brest Métropole, un des[...]

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Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50% !

Le pourcentage maximum d’augmentation des prix du marché par voie d’avenant a été précisé dans la réglementation des marchés publics[...]

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Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché?

Dans une récent article en date du 22 mai dernier, nous vous évoquions qu’une proposition de loi a été déposée[...]

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Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, le critère « valeur technique[...]

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