Candidature - Attribution L’autonomie commerciale recherchée par le juge pour dissocier deux sociétés En savoir plus 9 mai 2023
Problèmes - Recours Le contenu du courrier de rejet diffère selon la procédure utilisée par l’acheteur En savoir plus 9 mai 2023
Problèmes - Recours Quel montant est à prendre en compte pour l’application des pénalités dans un groupement ? En savoir plus 21 avril 2023
Réglementation Il faut un degré de gravité suffisant pour justifier la résiliation d’un marché public En savoir plus 21 avril 2023
Réglementation Le marché public de substitution peut être conclu même en l’absence de clause prévu à cet effet dans le contrat En savoir plus 21 avril 2023
Exécution des marchés Avenant de faible montant ≠ Avenant pour circonstance imprévisible En savoir plus 6 avril 2023
Candidature - Attribution Rappel : justifier avec précision l’offre en cas de suspicion d’offre anormalement basse En savoir plus 6 avril 2023
Problèmes - Recours Quand l’acheteur en demande trop et qu’il engage sa responsabilité En savoir plus 17 mars 2023
