Candidature - Attribution Procédure annulée pour absence de communication des « sous-critères ». En savoir plus 27 avril 2020
Réglementation Pas d’obligation de dématérialisation en dessous du seuil des 40.000 € HT. En savoir plus 27 avril 2020
Problèmes - Recours Une indemnisation pour des travaux supplémentaires exécutés malgré le refus préalable du donneur d’ordres? En savoir plus 20 avril 2020
Réglementation L’acheteur public a mal lu votre mémoire technique? Vous pouvez le contester ! En savoir plus 20 avril 2020
Réglementation « Pièces jointes dans Chorus Pro : quelques règles à respecter » (communauté Chorus Pro) En savoir plus 20 avril 2020
Réglementation Pourrait-on contester les délais anormalement bas de son concurrent? En savoir plus 6 avril 2020
Candidature - Attribution Une contradiction dans le DCE n’entraîne pas d’office l’annulation du marché. En savoir plus 6 avril 2020
Candidature - Attribution Une contradiction dans le DCE n’entraîne pas d’office l’annulation du marché. En savoir plus 6 avril 2020
Réglementation Publication d’une fiche de la DAJ relative aux mesures d’adaptation des marchés publics liées à l’épidémie du Covid-19 En savoir plus 6 avril 2020
Problèmes - Recours Un cotraitant échappe à sa responsabilité s’il n’a pas participé aux travaux. En savoir plus 30 mars 2020