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Marché de travaux

BTP : un acheteur public peut-il prévoir un sous-critère relatif au « BIM »?

Définition du BIM (objectif-bim.com) : « Au fait le BIM, c’est quoi? Tout d’abord BIM vient de l’anglais Building Information Modeling qui se traduit par Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment. Le terme bâtiment ici est générique et englobe également les infrastructures. Il est difficile de trouver une définition du BIM acceptée par tous. Le BIM, c’est surtout des méthodes de travail et une maquette numérique paramétrique 3D qui contient des données intelligentes et structurées. Le BIM est le partage d’informations fiables tout au long de la durée de vie d’un bâtiment ou d’infrastructures, de leur conception jusqu’à leur démolition. La maquette numérique quant à elle est une représentation digitale des caractéristiques physiques et fonctionnelles de ce bâtiment ou de ces infrastructures ».

Dans le cadre d’une consultation de travaux d’un département pour la construction d’un collège, le règlement de la consultation prévoyait que « L’entreprise devait indiquer comment elle s’insère dans la démarche BIM (Building Information Modeling) … » (information notée sur cinq points). Un candidat non retenu a introduit un recours au motif que : « l’un des critères de sélection, relatif au le BIM (Building Information Modeling), n’était pas en adéquation avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.» Les juges ne vont pas donner raison au requérant, estimant la condition du lien entre ce critère et l’objet marché était remplie en l’espèce. En effet, le BIM était déjà engagé dans le cadre de la maîtrise d’œuvre. Cette adhésion au concept était donc nécessaire pour la continuité de la démarche.

TA Dijon, 24 octobre 2019, n°1900511

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