« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », version acheteur.
Dans une brève du 12 septembre, nous vous avions présenté cette expression latine, qui peut être traduite par « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » et qui signifie que l’on ne peut utiliser en sa faveur une faute que l’on a commise. Cet adage s’applique évidemment aux marchés publics, une entreprise l’ayant appris […]
Huit propositions pour la simplification des marchés publics.
Afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises, un groupe de travail nommé « simplification des marchés publics » a été mis en place en 2013, sous la direction de la Médiation des marchés publics. Les participants ont eu pour principal objectif d’analyser, pour chaque étape de la vie d’un marché public, les principales difficultés rencontrées […]
Vers un meilleur accès aux appels d’offres publics canadiens.
Dans le cadre d’une question parlementaire, la députée Sylvie Andrieux demanda au ministère des Affaires étrangères les conséquences de l’accord de libre-échange intervenant l’an prochain entre l’UE et le Canada. Dans sa réponse, le ministère assure que, sur le volet des marchés publics, cet accord « va conduire à une amélioration significative de l’accès des entreprises […]
Améliorer l’accès des artisans aux marchés publics.
C’est ce que souhaite la CAPEB, constatant que « les artisans et petites entreprises du bâtiment ne réalisent aujourd’hui que 30% de l’activité des marchés publics », selon Sabine Basili, Vice-Présidente en charge des affaires économiques. Dans cette optique, la CAPEB vient d’éditer un guide, sa « plateforme revendicative », dans lequel elle fait le point sur les problèmes […]
Comment une PME remporte-t-elle un marché public sur deux ?
Lors d’une entrevue accordée au site www.lesechos.fr, la société EPSILON, PME rennaise de 15 salariés, spécialisée dans le conseil en images de synthèse et solutions 3D, raconte ses méthodes pour remporter les appels d’offres publics. Elle sait de quoi elle parle car elle gagne une fois sur deux. Décryptage. Pour Jean-Charles Bigot, PDG, les élements […]
Tendance à la baisse des délais de paiement en 2010
L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise œuvre des dispositions de la loi de modernisation de l’économie dite « loi LME », a permis de favoriser la diminution des délais de paiement qui bénéficie surtout aux PME qui ont vu leur trésorerie […]
Nos prochaines formations sur la réponse dématérialisée !
Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise qui répond aux appels d’offres publics de maîtriser la réponse par voie électronique. Cette affirmation s’explique par trois principales raisons : 1) Un acheteur public peut vous imposer de répondre par voie dématérialisée. C’est le cas de l’UGAP par exemple qui, depuis cette année, refuse systématiquement le papier. […]
Un nouveau maire condamné pour avoir fait preuve de « localisme ».
Dans le cadre d’une consultation pour l’impression en noir et blanc du bulletin communal, le marché a été attribué à une entreprise locale dont l’offre était la moins chère. Jusque-là, pas de problème particulier. Toutefois, par la suite, il a été décidé que l’impression se ferait en couleur. Or pour cette prestation, l’offre d’une autre […]
Un simple courrier ne vaut pas marché !
Dans le cadre de marchés de la commune de Châlons-en-Champagne, il a été constaté par le titulaire que le minimum de commandes prévu au marché n’avait pas été atteint. Suite à sa demande d’indemnisation, la commune a indiqué qu’un marché sans formalité serait passé « afin de compenser sa perte de chiffres d’affaires et de résorber […]
Elections municipales : attention à la prise illégale d’intérêt.
En cette période d’élections municipales, il est important pour les entreprises candidates aux marchés publics de bien connaître les contours de cette notion pour l’éviter, d’autant que ce délit est souvent involontaire. La prise illégale d’intérêt est prévu à l’article 432.12 du Code Pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou […]
