La cession de créances : kesako ?
La cession de créances est un instrument bancaire facilitant l’octroi de crédits pour le préfinancement de ses activités. Il s’agit, pour le titulaire d’un marché public de céder une créance à un tiers, généralement un organisme bancaire, afin de disposer par avance de liquidités. L’organisme bancaire lui versera alors la somme souhaitée et devient créancier de la collectivité pour le montant […]
Projet de loi renforçant les sanctions en cas de retard de paiement.
Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières sont appliquées à l’entité publique en cas de dépassement du délai maximum de paiement. Le titulaire du marché, ou le sous-traitant, perçoit alors des intérêts moratoires. Le délai qui impose le paiement des sommes dues au contractant ne peut dépasser : – 30 jours pour l’État […]
Quelle issue lorsque le titulaire d’un marché public subit une procédure collective?
Dans une réponse ministérielle en date du 12 avril 2012, le ministre de la justice et des libertés indique les marchés en cours à la date d’ouverture d’une procédure collective (redressement ou liquidation) ne prennent pas fin automatiquement. En effet, au contraire, lorsque le marché relève de l’article L.622-13 du code de commerce, il est en principe […]
Les Administrations continuent d’investir malgré la crise.
Les Administrations continuent d’investir, et donc continuent de lancer des marchés publics, malgré la crise selon la « Note de conjoncture » réalisée par lla Banque Dexia Crédit Local. Selon Dexia, la somme investie par les collectivités locales a progressé de 2,9% représentant 51,9 milliards d’euros en 2010. Rappelons, qu’en 2010, l’investissement avait connu une diminution de […]
Une proposition de loi déposée pour rappeler aux personnes publiques leurs délais de paiement
Une proposition de loi relative aux délais de paiement dans les marchés publics a été déposée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011. Celle-ci comporte un seul article : « Il est rappelé aux administrations que les sommes dues aux entreprises doivent être payées dans un délai maximal fixé à trente jours pour l’État et ses […]
De bonnes perspectives pour les marchés publics de travaux en 2012 !
En cette fin d’année, voici quelques chiffres sur l’évolution des marchés publics de travaux en 2011 par rapport à 2010. Les perspectives pour 2012 sont plutôt bonnes! Jugez-en par vous même : – + 3,6% pour le nombre de projets par rapport à 2010 – 78299 nouveaux marchés publics en 2011 contre 75581 en 2010 […]
Les appels d’offres dans les pays du Maghreb : panorama des opportunités
La région du Maghreb est un marché où la concurrence est forte et principalement européenne ; l’offre française se doit de réagir pour saisir les opportunités et préserver sa part de marché. – L’Algérie a programmé des dépenses d’investissements de plus de 285 Mds USD pour le plan quinquennal 2010-2014 dont 75 % dans le […]
Sondage sur Internet : 63% des votants en faveur de la préférence locale
Etes-vous pour la préférence locale dans les appels d’offres ? Telle était la question du sondage. Les avis sont donc majoritairement pour. Toutefois, le débat est ouvert. Pour les partisans, la préférence locale serait justifiée notamment par des objectifs de développement durable. Pour les détracteurs, le localisme ne favoriserait pas l’innovation et risquerait d’engendrer du […]
Tendance à la baisse des délais de paiement en 2010
L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise œuvre des dispositions de la loi de modernisation de l’économie dite « loi LME », a permis de favoriser la diminution des délais de paiement qui bénéficie surtout aux PME qui ont vu leur trésorerie […]
DOUBLETRADE, de plus en plus présent sur les réseaux sociaux !
DOUBLETRADE est sur TWITTER depuis 2010. En plus des actualités-phares évoquées chaque semaine dans la présente newsletter, notre expert juridique y poste au quotidien des brèves relatives à l’achat public. Nouveau : DOUBLETRADE est désormais sur VIADEO! En rentrant en contact avec nous, vous pourrez ainsi : – bénéficier de l’actualité des marchés publics au […]
