Les marchés publics de travaux face au conflit armé en Ukraine
Référence : https://www.ffbatiment.fr/actualites-batiment/presse/cp-crise-materiaux-ukraine Les mesures demandées pour contrer les effets du conflit armé en Ukraine La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est une organisation professionnelle qui a pour but de défendre les intérêts des entreprises du bâtiment. Ces dernières sont de plus en plus impactées les pénuries et les hausses des coûts des matières premières, et […]
Marchés publics et flambée des prix des matières premières
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de la relance a modifié la fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières. En effet, elle souhaite rappeler que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics lorsque […]
Un guide européen du réemploi dans les marchés publics !
Le projet européen « Facilitating the Circulation of Reclaimed Building Eléments » (FCRBE) a publié un guide sur le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics. S’adressant en priorité aux maîtres d’ouvrages, il présente plusieurs pistes permettant d’intégrer le principe du réemploi des matériaux de construction dans des projets de construction et […]
CHORUS PRO : Modifications ayant un impact sur le portail
Modifications dans le cadre de la version 2.9.1, déployée le 19/01/2022. Contrôle de doublon sur le numéro de facture : Nouveau message Lorsque le contrôle effectué sur le numéro de facture détecte un doublon (numéro de facture identique pour deux factures distinctes déposées en référence à la même structure « Fournisseur »), un message d’erreur bloquant est affiché. […]
Marchés publics de denrées alimentaires : nouvelle fiche de la DAJ sur l’indexation des prix
Référence : FICHE TECHNIQUE – L’INDEXATION DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES Une nouvelle fiche technique pour les marchés publics de denrées alimentaires La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy renouvelle sa fiche technique concernant les marchés publics de denrées alimentaires en insistant particulièrement sur l’indexation des prix de ces derniers. En […]
L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique
Référence : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Les pas supplémentaires vers le verdissement de la commande publique La loi Climat et résilience publiée le 24 août 2021, introduit dans le Code de la commande publique un nouvel article L. […]
Le titulaire d’un marché public doit veiller au respect des principes de la République par ses salariés ou ses sous-traitants
Référence : LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Obligation de défense des principes républicains par le titulaire du marché public La loi du 24 août 2021 publiée le 25 août 2021 impose aux titulaires des marchés publics de veiller au respect des principes républicains dans le cadre […]
Réemploi : êtes-vous visé par le CPV ?
Pris en application de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un décret du 9 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, est venu préciser les […]
Loi « antigaspi » du 10 février 2020 : où en est votre mémoire technique ?
Un peu plus d’un an après sa publication, il est temps de vérifier si vos produits, services et/ou solutions en construction neuve ou réhabilitation, répondent bien aux exigences du secteur public nées de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les objectifs de développement durable […]
Objectifs de développement durable dans les marchés publics : les nouveaux CCAG en renfort du Code de la Commande Publique
Peu abordés dans les réponses techniques des candidats aux appels d’offres, les Cahiers des Clauses Administratives Générales évoluent le 1er avril 2021. L’occasion, enfin, de s’y intéresser et d’identifier en quoi ces documents peuvent constituer un vecteur de performance sur les marchés publics, via la prise en compte d’objectifs de développement durable.
