Maîtrisez les nouveautés dans les marchés publics : formez-vous en 2020 !
L’année 2019 a vu un grand changement avec la création du « Code de la Commande Publique », entré en application depuis le 1er avril. L’année 2020 s’annonce elle aussi assez animée et riche en nouveautés :– nouveau seuil de dispense de marchés publics ;– nouveaux seuils européens de procédure formalisée ;– nouveaux Cahiers des Clauses Administratives […]
[Rappel] Nouvelle formation dédiée à la « facturation électronique » !
L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le 1er janvier 2019, celle-ci est notamment devenue obligatoire pour les PME et le deviendra au 1er janvier 2020 pour le TPE. Si dans la pratique, la possibilité d’un envoi classique des factures est régulièrement permise, […]
Une enquête de satisfaction est en cours au sujet du DUME (DAJ).
La DAJ a publié un article sur son site informant de cette enquête. La Commission Européenne souhaite connaître les avantages et les inconvénients de DUME, dans une perspective d’amélioration avant sa généralisation. N’hésitez donc pas à participer ! « Vous êtes invités à participer à une enquête en ligne afin d’exprimer votre opinion sur le Document […]
Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018
Suite à sa deuxième Assemblée plénière, l’Observatoire Economique de la Commande Publique a publié une présentation des données 2018 de la commande publique. Voici quelques chiffres sur l’accès des PME aux marchés publics et son évolution : Montant total : 100 834 millions d’euros (contre 89 337 en 2017) Fournitures : 28,1% ; Services : […]
Nouvelle formation DOUBLETRADE dédiée à la « facturation électronique » !
L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le 1er janvier 2019, celle-ci est notamment devenue obligatoire pour les PME et le deviendra au 1er janvier 2020 pour le TPE. Si dans la pratique, la possibilité d’un envoi classique des factures est régulièrement permise, […]
Une procédure doit être suspendue si fuite d’informations confidentielles.
Dans le cadre de la procédure de DSP pour la desserte maritime de Corse, des informations confidentielles sur l’offre d’une société (La Méridionale) avait fuité dans la presse en cours de consultation. La collectivité avait tout de même décidé de poursuivre la procédure et de signer le marché, n’étant pas responsable de cette « fuite […]
Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 35.000€ HT.
En 2017, dans la cadre d’une question ministérielle, le député Pascal Cherki avait interrogé M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le possible nouveau relèvement du seuil de dispense de publicité. Dans sa réponse, le ministère avait alors précisé que : « Le gouvernement n’envisage pas de modifier ce seuil très récemment […]
NCCP 2019 : des « petits lots » sans publicité ni mise en concurrence.
Lorsqu’un acheteur public lance une procédure formalisée (appel d’offres par exemple), il peut isoler (sous certaines conditions) un ou plusieurs lots qui seront conclus selon des règles plus souples. C’est ce que l’on appelle la technique des « petits lots ». Ainsi, traditionnellement, dans le cadre d’une procédure d’ « appel d’offres », un pouvoir adjudicateur pouvait conclure certains […]
Le Gouvernement rappelle ses engagements pour un achat public durable.
Dans le cadre d’une question ministérielle de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais – RDSE) souligne que « seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales ou sociales et lorsque c’est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note finale ». Il demande alors au Gouvernement « sa position concernant les évolutions possibles du code […]
Première condamnation en application de la procédure du DGD tacite.
Dans le cadre d’un marché de travaux relatif à la construction de la Maison de la nature et de l’environnement à Miquelon, l’entreprise titulaire du lot « électricité et chauffage) a subi des difficultés lors de l’exécution (nombreux travaux modificatifs et retards des autres sociétés). Dans son projet de décompte final, celle-ci a donc demandé un […]
