Avances

Une augmentation généralisée du taux des avances pour les PME.

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le lancement des prestations. Elles sont accordées lorsque le[...]

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La DAJ de Bercy a mise à jour sa fiche technique relative aux avances.

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de réactualiser sa fiche technique relative aux avances. Pour rappel, l’avance est[...]

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La DAJ publie une fiche technique relative aux "avances".

En vertu de l’article 87 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de proposer une avance aux candidats[...]

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Le régime des avances dans les marchés publics.

L’avance est une somme versée par l’acheteur au titulaire du marché avant l’exécution du marché. En vertu de l’article 87[...]

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