« L’utilitaire DUME fait peau neuve » (communauté Chorus-pro)
Vous qui répondez déjà régulièrement avec votre formulaire DUME, vous l’avez surement déjà remarqué, le portail DUME a récemment connu un léger changement de présentation. Vous trouverez ci-dessous un article publié à ce sujet sur le site d’information de la communauté Chorus Pro : « Après deux ans d’existence, l’utilitaire DUME de Chorus Pro (accessible sur […]
« L’utilitaire DUME fait peau neuve » (communauté Chorus-pro)
Vous qui répondez déjà régulièrement avec votre formulaire DUME, vous l’avez surement déjà remarqué, le portail DUME a récemment connu un léger changement de présentation. Vous trouverez ci-dessous un article publié à ce sujet sur le site d’information de la communauté Chorus Pro : « Après deux ans d’existence, l’utilitaire DUME de Chorus Pro (accessible sur […]
Une méthode de notation attribuant zéro « automatiquement » est irrégulière.
Dans le cadre d’une consultation du Centre Hospitalier de Peronne (80), l’article 4.2 du règlement de consultation prévoyait une méthode de notation qui avait pour effet, dans l’hypothèse où un candidat proposerait de réaliser certaines prestations gratuitement, d’attribuer la note de zéro aux candidats qui proposeraient une facturation ! Un candidat évincé a introduit un […]
Procédure annulée pour absence de communication des « sous-critères ».
Dans le cadre d’une consultation du Centre Hospitalier de Doullens (80) pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un des critères de jugement était relatif à « la qualité du mémoire technique », pondéré à 45%, sans précision supplémentaire. Lors de l’analyse des offres, il s’avère que le planning, le respect du CCTP et la […]
Procédure annulée pour absence de communication des « sous-critères ».
Dans le cadre d’une consultation du Centre Hospitalier de Doullens (80) pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un des critères de jugement était relatif à « la qualité du mémoire technique », pondéré à 45%, sans précision supplémentaire. Lors de l’analyse des offres, il s’avère que le planning, le respect du CCTP et la […]
Une contradiction dans le DCE n’entraîne pas d’office l’annulation du marché.
Dans le cadre d’une consultation d’un Office Public de l’Habitat, pour l’entretien des parties communes et la gestion des ordures ménagères de ses logements sociaux, celui-ci avait prévu un niveau minimum de chiffres d’affaires à réaliser afin de pouvoir participer à la procédure. Il était fixé à deux fois le montant maximal du marché. Jusque-là, […]
Une contradiction dans le DCE n’entraîne pas d’office l’annulation du marché.
Dans le cadre d’une consultation d’un Office Public de l’Habitat, pour l’entretien des parties communes et la gestion des ordures ménagères de ses logements sociaux, celui-ci avait prévu un niveau minimum de chiffres d’affaires à réaliser afin de pouvoir participer à la procédure. Il était fixé à deux fois le montant maximal du marché. Jusque-là, […]
Coronavirus : quel impact sur les appels d’offres publics en cours?
Vous avez été nombreux à nous solliciter sur cette question. Au regard de cette situation exceptionnelle que nous subissons en raison du Covid-19, notamment cette obligation de confinement, comment doivent réagir les acheteurs publics concernant les procédures en cours ? Peuvent-ils ou doivent-ils prolonger les dates limites de remise des offres? Doivent-ils purement annuler leurs […]
Une étude statistique permettant de mesurer le respect de l’allotissement?
Dans le cadre d’une question ministérielle, Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’allotissement, qui est un principe phare des marchés publics et vecteur de l’accès des PME à ces derniers. Elle évoque que, pour beaucoup d’entreprises, ce principe n’est pas respecté et […]
[Rappel] L’échelle de notation par critère est-elle une information obligatoire ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Bernard Piras (Drôme – SOC) demande au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie « de bien vouloir préciser si l’affectation à chaque offre d’une note à partir d’une échelle de notation prédéfinie par critère constitue une modalité obligatoire de l’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse. » Réponse […]
