Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Élaborer son formulaire DUME » !
Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires DC et toutes les éventuelles autres déclarations, permettant de supprimer un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection. Vous pouvez d’ores-et-déjà commencer à utiliser ce document. En 2018, […]
L’exonération de TVA ne peut être appréciée dans la notation du prix.
Dans le cadre d’une consultation de Bordeaux Métropole, la consultation prévoyait que les prix s’entendaient hors taxes. Pour juger les prix, la Communauté urbaine de Bordeaux avait donc comparé les prix hors taxes proposés par les candidats, sans distinguer entre ceux qui étaient soumis à la TVA et ceux qui ne l’étaient pas. Un candidat non […]
Doit-on fournir un extrait du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise?
L’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit désormais :« Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics : 1° Les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à […]
Absence des dates et montants dans les références = candidature rejetée.
Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bègles (33), un candidat non retenu a introduit un recours devant les tribunaux, soutenant que l’attributaire avait produit des références incomplètes dans sa candidature, qui ne mentionnaient ni la date ni le montant des marchés, comme le demandait le règlement de consultation. L’arrêté fixant la liste des renseignements pouvant être demandés […]
Il faut être en règle avec ses cotisations sociales au stade de l’appel d’offres.
Dans le cadre d’une consultation en Italie pour des services de nettoyage, un groupement de sociétés coopératives a présenté une offre et fut l’offre la mieux-disante. Or, au stade de l’attribution, il s’est avéré qu’une des sociétés n’était pas en règle, concernant le versement de ses cotisations sociales, au moment de son offre. L’acheteur a donc […]
CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.
Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature (qui démontre les capacités de la société) et de l’autre l’offre (qui est une réponse au cahier des charges, indiquant le prix et la proposition technique). En 2001, il a même été mis en place […]
Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ?
Dans le cadre d’une consultation de la ville de Marseille pour l’exploitation de son éclairage public, le règlement de la consultation prévoyait que la comparaison des offres de prix serait faite à partir d’un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, c’est-à-dire non fourni aux candidats. Cette méthode permet à un acheteur public de comparer des quantités […]
Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.
Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police nationale du Danemark), ce dernier a souhaité modifier le marché en y rajoutant la possibilité d’un accord transactionnel en cas de litige. La société Finn Frogne A/S a contesté cette démarche estimant qu’elle engendrait une […]
Nouvelle modification des formulaires DC !
La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre ! Le formulaire DC1 a été peu impacté, de simples précisions ont été apportées. Une seule petite nouveauté : la rubrique F2 « Documents de preuve disponibles en ligne ». Celle-ci fait référence à l’espace de stockage numérique mis en place […]
Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.
Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas fourni dans le délai imparti les documents requis à l’attribution du marché, notamment les attestations fiscales et sociales. Ladite administration a alors déclaré sans suite, relancé la procédure et attribué le marché à cette société. Un […]
