Erreur dans le délai : procédure annulée.
Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté d’agglomération du pays de Meaux, la CAO a invité les candidats à préciser la teneur de leur offre. Le fax réclamait une réponse avant le 21 août 2013. Or fin juillet, la société Onecta est informée du rejet de son offre et adresse donc un courrier à la CAPM contestant le fait […]
Un mauvais précédent peut-il engendrer un rejet systématique?
L’Office Public d’aménagement et de construction Interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (Opievoy) a conclu un marché avec la société générale des travaux européens (SGTE). Dans le cadre de son exécution, la SGTE a commis des manquements graves et le marché fut résilié pour faute grave. Lors des six consultations suivantes, l’Opievoy a directement rejeté les candidatures […]
La pondération des critères doit être affichée dès la consultation.
Dans le cadre d’une consultation lancée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le règlement de la consultation prévoyait que « les offres étaient appréciées en fonction de trois critères, hiérarchisés dans un ordre décroissant : 1°) le dossier technique, 2°) le prix des fournitures et 3°) les délais de livraison ». Un candidat non retenu, la société Promosac, […]
De nombreuses références équivalent à une certification.
Dans le cadre d’une consultation lançée par la ville de Sens pour la réparation d’un pont de la ville, le dossier de consultation exigeait une certification émanant d’un organisme accrédité. Le marché a été attribué à un groupement d’entreprises constitué par la société Baudin Châteauneuf et par la société PCB. Or, aucune de ces deux sociétés ne détenait, à date […]
« Entreprises : un nouveau modèle d’extrait K bis »
« La « carte d’identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles ! Comme pour les personnes physiques, une « carte d’identité » est établie pour chaque entreprise ou société nouvellement créée et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré sous la forme d’un extrait du RCS (K pour les […]
Encore une méthode d’analyse des prix sanctionnée.
Dans le cadre d’un procédure adaptée lancée par l’établissement public Val d’Oise Habitat, la méthode notation du critère prix était liée à l’estimation du marché. Ainsi, l’offre la plus proche obtenait la note maximale et celle la plus éloignée recevait la plus mauvaise note. Cette méthode a aboutit à ce que la société ESTB, dont la proposition financière était plus […]
« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! »
Voici l’intitulé du guide que vient de remettre le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, à Arnaud Montebourg, afin de simplifier l’accès des TPE et PME aux appels d’offres publics. Ce document a été élaboré suite au constat que ces entreprises hésitent encore trop souvent à répondre aux marchés publics, du fait de la complexité des procédures […]
Les entreprises doivent s’assurer de la cohérence du DCE.
Dans le cadre d’un marché de reconstruction-réhabilitation d’un établissement scolaire, un litige est apparu entre le titulaire et le maître d’œuvre. En effet, l’entrepreneur a subi des surcoûts pendant les travaux, imputables à des erreurs dans le dossier de consultation des entreprises. Le premier reproche au second d’avoir commis une faute d’une part, « en omettant de mentionner sur ses plans […]
Marchés publics : les macro-lots sont contestables.
Dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général de la Gironde pour la reconstruction d’un collège, le marché était découpé en deux lots : « bâtiments – tous corps d’état » (lot 1) et « VDR – espaces verts » (lot 2). Le syndicat national du second œuvre a engagé un recours devant le juge administratif, considérant que le lot n°1 était […]
Marchés publics : vers la suppression du NOTI 2 ?
La DAJ de Bercy vient de lancer une consultation publique intitulée « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoque deux principales raisons à cela. D’une part, « les procédures de délivrance du NOTI 2 sont aujourd’hui plus lourdes que l’obtention, par la voie dématérialisée, des attestations auprès des administrations compétentes. » D’autre part, « les progrès de la dématérialisation des attestations fiscales et sociales […]
