Veillez à bien transmettre votre BPU au format Excel (pas PDF) si cela est exigé !
Dans le cadre d’un appel d’offres de Montpellier Méditerranée Métropole, le règlement de la consultation exigeait la remise du BPU (et du DQE) au format Excel, requête relativement habituelle et compréhensible car cela facilite l’extraction et la comparaison des offres financières des candidats. Malgré cela, un candidat a transmis lesdits documents au format PDF. Son […]
Les acheteurs publics peuvent vous demander de répondre à un cas pratique
Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) demande au ministère de l’Intérieur « si la sélection des candidats par analyse d’un cas pratique est régulière en tant qu’elle revient faire juger des compétences d’un professionnel par des personnes ne justifiant pas de qualités ou compétences particulières à cet effet ». Réponse […]
Interdiction d’intégrer de nouveaux sous-critères en cours d’analyse des offres
Dans le cadre d’une consultation de fourniture pour l’achat de composteurs, le règlement de consultation précisait que la valeur technique serait appréciée « au regard des caractéristiques techniques des produits (qualité, durabilité, maintenance…) ». Or, à la lecture du rapport d’analyse des offres, un candidat non retenu s’est aperçu que 5 points (deux de plus) […]
[SONDAGE] Un acheteur vous a-t-il déjà imposé de répondre avec le DUME ?
Le Document unique de marché européen (DUME), crée en janvier 2016, a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires DC et les documents administratifs annexes, permettant de supprimer un nombre important de documents. Ce DUME est à compléter sur Internet, un service en ligne gratuit permet de le remplir et […]
Quels critères de jugement permettent de favoriser les entreprises locales ?
Une liste de critères de jugement des offres est proposée aux acheteurs publics à l’article R 2152-7 du Code de la commande publique. Si celle-ci est déjà bien fournie, d’autres critères peuvent être éventuellement utilisés. Dans la pratique, ceux-ci sont souvent les mêmes. Le podium est le suivant :– 1er : le prix – 2ème […]
Quels critères de jugement permettent de favoriser les entreprises locales ?
Une liste de critères de jugement des offres est proposée aux acheteurs publics à l’article R 2152-7 du Code de la commande publique. Si celle-ci est déjà bien fournie, d’autres critères peuvent être éventuellement utilisés. Dans la pratique, ceux-ci sont souvent les mêmes. Le podium est le suivant :– 1er : le prix – 2ème […]
La possibilité d’un critère géographique introduite dans une proposition de loi
Dans l’un des nos articles en date du 9 mars 2020, que nous avions intitulé « vers la légalisation du critère géographique? », nous vous avions relaté une question ministérielle de M. Benoit Potterie (LREM / Pas-de-Calais) dans laquelle il avait interrogé M. le Ministre de l’Economie et des Finances sur la possibilité de « légaliser » […]
La note maximale peut être attribuée à deux candidats sur la valeur technique
Dans le cadre d’une consultation pour des prestations de « maintenance du système de téléphonie, d’acquisition de matériels, de logiciels et d’accessoires connexes de téléphonie » lancée par la commune de Charleville-Mézières, celle-ci a attribué la note maximale à deux candidats (société Manhattan et société Atelio) sur la valeur technique des offres. Perdante et mécontente, la seconde […]
Un avis d’attribution ne mentionnant pas la date de conclusion du marché fait-il courir les délais de recours contentieux?
Pour rappel, l’article R. 2183-1 du code de la commande publique prévoit : « Pour les marchés répondant à un besoin d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l’acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature du marché, un […]
Le critère « valeur technique » peut (finalement) représenter 90% de la note.
Dans un de nos articles en date du 22 mai 2019, nous vous avions évoqué une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, au sein de laquelle le critère « valeur technique » représentait 90 % de la note. Un candidat non retenu avait introduit un recours, estimant que ce système […]
