Réforme européenne des marchés publics : vers la fin « moins-disant » ?
La Commission européenne a présenté une réforme ambitieuse des marchés publics. Si la simplification des procédures figure parmi les objectifs affichés, le texte dessine surtout une évolution de fond : faire de la commande publique un levier d’innovation, de transition écologique, d’impact social et de souveraineté économique. A retenir La réforme européenne propose de se […]
Groupement d’entreprises : définition, formes et fonctionnement en 2026
Contenu mis à jour en juin 2026, première publication de l’article en 2011. Dans le cadre des marchés publics, les entreprises peuvent s’associer temporairement pour répondre à des appels d’offres complexes. Cette collaboration, appelée groupement d’entreprises ou cotraitance, permet de mutualiser les compétences et les capacités de plusieurs opérateurs économiques. Découvrez les différentes formes d’organisation, […]
Réforme des marchés publics européens
En cette rentrée 2025, le Parlement européen a adopté un rapport clé sur la passation des marchés publics ouvrant la voie à une réforme ambitieuse des directives. Entre simplification des procédures, soutien aux PME et promotion de l’innovation, cette initiative pourrait transformer l’accès aux appels d’offres au sein de l’Union européenne. Mais ces réformes apporteront-elles réellement des changements concrets […]
Offres des pays tiers : la DAJ met à jour sa fiche technique
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a actualisé sa fiche technique concernant les dispositifs permettant d’écarter les offres d’opérateurs issus de pays tiers dans les procédures de commande publique. Cette mise à jour précise le cadre juridique applicable et apporte de nouvelles clarifications utiles aux acheteurs publics comme aux candidats. Un […]
Marchés publics : ce que change (vraiment) le projet de loi SVE
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique (SVE), examiné les 29 et 30 avril par les députés, comporte plusieurs mesures majeures qui pourraient profondément transformer les pratiques de la commande publique. Les débats ont porté sur des sujets aussi variés que la simplification administrative, les plateformes de publication comme PLACE, ou […]
SURMI : Le plan d’urgence qui pourrait sauver l’économie européenne en cas de crise
Le 8 novembre 2024, l’Union européenne a adopté le Règlement sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur (SURMI). Ce texte vise à renforcer la préparation et la réactivité de l’UE face aux crises susceptibles de perturber le marché unique, en s’appuyant sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et d’autres […]
CJUE : décision sur l’accès des pays tiers
Le 22 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision déterminante pour l’accès des opérateurs étrangers aux marchés publics européens. En clarifiant les règles d’accès aux entreprises situées dans des pays n’ayant pas d’accord de libre-échange avec l’UE, la CJUE renforce les outils permettant aux entreprises européennes de s’adapter […]
DUME : comment remplir ce document pour vos marchés publics ?
SOMMAIRE 1. DUME : définition et objectif Le Document Unique de Marché Européen ou DUME est un formulaire qui permet de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union Européenne avec le même document. Autrement dit, c’est une déclaration sur l’honneur de votre entreprise par laquelle vous prouvez de manière simple et conformément au droit en vigueur, […]
Obligation d’allotir leurs marchés publics pour les OPHLM ?
Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) jouent un rôle crucial dans le domaine du logement social en France. Comme toute entité publique, ils sont soumis à des règles strictes en matière de passation de marchés publics. Une question fréquemment posée est de savoir si les OPHLM (anciens Offices Publics d’Habitations à Loyer Modéré) ont l’obligation […]
Les nouvelles règles européennes sur les marchés publics : quelles implications pour la France ?
Quels implications, changements et défis suite à l’introduction de nouvelles règles par l’Union européenne pour moderniser et à harmoniser les marchés publics à l’échelle du continent ?