Règlementation

Les nouveaux CCAG ne seront finalement publiés qu’à l’automne 2020.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont aujourd’hui au nombre de cinq : – Fournitures courantes et services –[...]

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Les ordres des professions médicales désormais soumis aux AO.

En vertu de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs sont :« 1° Les personnes morales de[...]

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Les 10 tendances qui vont bousculer la commande publique dès 2020 !

C’est l’objet d’un livre blanc que vient de publier la Gazette des Communes, média de référence des cadres et des[...]

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L’admission du recours à l’affacturage inversé pour les acheteurs publics.

Dans un article du cabinet d’avocats Seban & Associés (publié sur leur site Internet) relatif aux « APPORTS DE LA LOI[...]

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La DAJ envisage une refonte de tous les C.C.A.G. pour début 2020 !

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont au nombre de cinq :– Fournitures courantes et services – Prestations intellectuelles[...]

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Entrée en vigueur depuis le 1er avril du Code de la Commande Publique !

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du[...]

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« Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation » (CCI Paris)

Pour rappel, un décret du 24 décembre 2018 est venu instaurer un nouveau seuil permettant aux acheteurs publics de procéder[...]

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2019 : l’année du nouveau « Code de la Commande Publique » !

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du[...]

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Un nouveau « Code de la commande publique » d’ici la fin de l’année !

La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a présenté le 1er octobre 2018 les grands axes[...]

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Un marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».

Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration,[...]

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