Des propositions de simplification concernant les marchés publics français
En 2010, le Président de la République a confié au sénateur Eric Doligéla mission de proposer des « mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités ». Son rapport, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, vient d’être mis en […]
La CCIP émet 80 propositions pour faciliter la tâche des entreprises
À la suite des Assises régionales de la simplification, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a remis à Jean-Luc Warsman, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, parlementaire en mission sur l’allègement des contraintes normatives des entreprises, 80 propositions pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises. Celle-ci insiste particulièrement sur les […]