Dans notre article en date du 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques : la première concernant les recours, la deuxième relative à la déclaration sans suite et la troisième sur les marchés de services juridiques.
La DAJ poursuit son travail et cette semaine, ce sont 4 fiches techniques supplémentaires qui ont été actualisées.
La première est dédiée à la notion de « pouvoirs adjudicateurs ».
La deuxième traite des « accords-cadres ».
La troisième évoque la « passation des marchés de conception-réalisation ».
La quatrième fiche actualise la « résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration ».
Petite parenthèse concernant notamment les accords-cadres et les marchés de conception-réalisation, le projet d’ordonnance transposant les nouvelles directives européennes va modifier leur champ d’application.
Pour plus d’informations sur les nouveautés à venir envisagées par ce texte : bdelibiot@doubletrade.com
