Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.
Un nouveau Code des marchés publics a donc vu le jour et entrera en vigueur au premier trimestre 2016.
Décryptage des principaux changements issus de nouveau texte.
Dans cette brève : les critères de jugement des offres. Deux nouveaux critères font leur apparition.
D’une part, l’ordonnance autorise désormais les acheteurs publics à insérer des critères fondés sur l’origine des travaux, fournitures ou services ou la nationalité des candidats, si ces derniers viennent de pays où aucune réciprocité des grands principes de la commande publique n’existe.
D’autre part, concernant les prix, ils pourront arrêter un rapport qualité/prix en lien avec d’autres critères. Aussi, l’article 38 de l’Ordonnance fait référence à une nouvelle notion : le coût de cycle de vie.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
