Vous venez de recevoir un courrier de la part d’un acheteur public qui soupçonne que votre est « anormalement basse »? Vous ne savez pas vraiment comment vous justifier ? Pas de panique, le Code de la Commande Publique vous donne quelques pistes. En effet, l’article R. 2152-3 énumère une liste non limitative des justifications susceptibles d’être produites par le candidat et prises en compte par l’acheteur :
« Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants :
1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ;
2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ;
3° L’originalité de l’offre ;
4° La réglementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d’exécution des prestations ;
5° L’obtention éventuelle d’une aide d’Etat par le soumissionnaire »
Liste non exhaustive, d’autres motifs peuvent évidemment être apportés.
Table des matières
Alexandre SAVIGNY
Spécialisé en marketing des marchés publics depuis 2 ans, j’analyse les enjeux du secteur pour en décrypter les leviers clés. Formation, cadre réglementaire et relations avec les donneurs d’ordre sont au cœur de mes sujets. À travers mes contenus, j’aide les entreprises à renforcer leur stratégie dans la réponse à la commande publique.
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