Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés.
La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2018.
Ceux-ci subiront encore cette fois-ci une augmentation et seront désormais fixés à :
– 221.000 € HT (au lieu de 209.000) pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
– 5.548.000 € HT (au lieu de 5.225.000) pour les marchés de travaux.
Un décret va être publié prochainement afin d’intégrer ces nouveaux seuils dans le droit français.
