La DAJ a mise en ligne deux fiches concernant la dématérialisation.
La première fiche « Dématérialisation, nouvelle échéance le 1er janvier 2012 ! » rappelle qu’à partir de cette date, pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, l’acheteur public ne pourra plus refuser de recevoir les offres transmises par voie électronique.
La seconde fiche « Dématérialisation, les formats de fichiers » rappelle qu’il est recommandé aux acheteurs publics et aux entreprises de choisir « des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) ». La DAJ rappelle aussi que le pouvoir adjudicateur ne peut pas, a priori, imposer aux candidats un format de fichier unique.
Fiche Dématérialisation, nouvelle échéance le 1er janvier 2012 !
Fiche Dématérialisation, les formats de fichiers
