Dans une interview accordée au journal Les Echos à propos de la réforme en cours de la commande publique, Emmanuel Macron a notamment annoncé « nous allons mettre en place dès l’année prochaine un groupe de travail pour harmoniser puis déployer les procédures de dématérialisation, avec un objectif de 100 % de procédures sans papier d’ici à 2018 ».
Ainsi, en 2018, comme l’imposent les nouvelles directives européennes, les marchés publics supérieurs aux seuils (pas les MAPA) devront obligatoirement être passés selon une procédure dématérialisée.
Toutefois, le gouvernement envisage d’aller plus loin que l’exigence européenne et d’imposer la dématérialisation complète dès 20 000 euros HT.
La DAJ a d’ailleurs lancé un projet de « plan national de dématérialisation des marchés publics » et lancé une consultation afin d’inviter tous les intéressés à faire part de leurs remarques avant le 30 septembre.
Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/daj/plan-national-dematerialisation-des-marches-publics
