En effet, nous vous proposons aujourd’hui la veille sur plus de 1.000 supports (presse et internet) en Espagne.
Les marchés publics espagnols représentent environ 130.000 M€, c’es-à-dire autour de 13% du PIB du pays.
Pour vous faire une idée, il existe 17 Ministères, 17 Communautés Autonomes (Régions) , 41 Provinces (Départements), 8.100 communes et quasi 1.900 entités liées aux Communautés Autonomes.
Au total, plus de 10.000 acheteurs publics potentiels, sans compter les entités liées à l’Etat…
Les règles des marchés publics ibériques et français sont relativement proches. En effet, la règlementation des marchés publics est harmonisée en Europe car issue de textes européens (Directives 2004/17/CE & 2004/18/CE du 31 mars 2004).
En France, c’est un décret qui les a transposé (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).
En Espagne, c’est une loi (Ley de Contratos del Sector Público 30/2007 du 30 octobre 2007).
Pour la consulter :
Ley de Contratos del Sector Público
