Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le 1er avril. Ce décret n’est pas véritablement le « Code des marchés publics ». Il n’y a donc plus de code, mais un empilement de deux textes : l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ce décret du 27 mars 2016. Cela présumé certainement d’un futur «Code de la commande publique » dans les années à venir.
Code ou pas Code, nous avons désormais la nouvelle règlementation des marchés publics.
Nous vous décrypterons en détail les nouveautés dans les newsletters des prochaines semaines.
Pour quelques exemples rapides, nous pouvons d’ores-et-déjà vous citer pêle-mêle :
– La consécration du « sourcage » : possibilité pour les acheteurs publics « d’études et échanges préalables avec les opérateurs économiques » ;
– La négociation dans les MAPA n’a plus besoin d’être expressément prévue ;
– L’obligation d’envoi de courriers de rejet aux candidats non retenus pour les MAPA ;
– La disparition des « marchés à bons de commande » qui deviennent des accords-cadres ;
– Le délai de réponse pour les appels d’offres est réduit de 40 jours à 30 jours ;
– On ne dit plus de marchés à tranches « conditionnelles » mais « optionnelles » ;
– Possibilité pour les acheteurs de faire régulariser une offre irrégulière en appel d’offres ;
– La réponse dématérialisée deviendra la règle au 1er octobre 2018 ;
– Etc, etc…
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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