Le maître d’œuvre
Il arrive souvent que le maître d’ouvrage nécessite d’être accompagné pour la réalisation d’un marché public. il aura alors la possibilité de se faire assister par un maître d’œuvre qui aura la charge du bon déroulement et de l’exécution des travaux sur le chantier.
La responsabilité du maître d’œuvre peut donc être engagée lorsqu’il ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment en situation de groupement, où plusieurs intervenants disposent de missions variées.
La mission de suivi du maître d’œuvre
Si le maître d’œuvre n’est pas en charge de la direction de chantier au même titre que l’entrepreneur, il entre dans ses obligations contractuelles de suivre avec une attention particulière les étapes essentielles de la construction comme celle de la mise en œuvre des dispositifs d’étanchéité par exemple, de donner les instructions nécessaires en termes d’organisation des travaux pour pouvoir s’acquitter de cette obligation.
S’il a pu avoir des doutes sur la qualité des travaux réalisés par l’entreprise au moment de la réception des travaux, c’est en raison de sa défaillance dans la surveillance et la direction des travaux. En outre rien ne permet d’affirmer qu’il en avisé le maître d’ouvrage.
Par voie de conséquence, la responsabilité de la moitié des désordres peut être imputée au maître d’œuvre.
Référence : CA d’Aix-en-Provence, 26 janvier 2023, n°18/16426
Avis de l’expert : vigilance aux missions attribuées au maître d’œuvre dans la réalisation d’un chantier.
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