Le Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, affiche une définition de l’offre anormalement basse : « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». Les acheteurs publics ont l’obligation de détecter ces offres et, en cas de soupçon, de réclamer à l’entreprises des justifications.
Dans le cadre d’une consultation, l’acheteur a directement rejeté l’offre du candidat sans lui avoir demandé des explications sur ces prix. L’entreprise a donc introduit un recours, contestant son éviction. L’acheteur n’étant pas en mesure de démontrer sa vérification, les juges lui ont évidemment donné raison et accordé l’indemnisation de son préjudice.
CAA Marseille, 27 janvier 2020, « Société XL Ingénierie », n° 18MA02886
