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Règlementation

Mise à disposition pour concertation des projets de nouveaux CCAG 2021.

Nous vous l’avons déjà évoqué, les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour a eu lieu il y a plus de dix ans (2009), sont en cours de refonte par la DAJ. Initialement prévu en 2020, en raison de la crise sanitaire, le planning prévisionnel a été décalé et la sortie des nouveaux CCAG est finalement programmée pour le 1er avril.

Les projets de CCAG sont en tout cas déjà prêts. En effet, la DAJ vient de les mettre en ligne pour consultation et nous avons (pouvoirs adjudicateurs et opérateurs économiques) jusqu’au 5 février pour faire parvenir nos avis, remarques, réserves et éventuelles recommandations. Le service juridique de DOUBLETRADE est déjà sur le pont, en train de décrypter ces projets, afin de pouvoir vous proposer plusieurs formations, dès le mois d’avril, sur « les nouveautés issues des nouveaux CCAG 2021 » ! N’hésitez-pas à nous solliciter si vous souhaiteriez d’ores-et-déjà planifier cette formation.

La fiche détaillée de la consultation publique (DAJ)

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