La DAJ vient de mettre en ligne la version 2.0 du guide pratique « Dématérialisation des marchés publics ».
« Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’un toilettage complet du texte, nourri des évolutions réglementaires et de retours d’expériences terrains » (Serge Dourmain, DAJ).
Ledit guide a été actualisé pour tenir compte des changements récents de la réglementation, notamment de par l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Aussi, cette nouvelle version prend en compte les jurisprudences récentes en ce domaine.
On peut citer par exemple la décision du tribunal administratif de Toulouse selon laquelle la signature d’un fichier ZIP est insuffisante si les documents qu’il contient ne sont pas, eux-mêmes, signés électroniquement.
« Ce guide sera amené à évoluer, avec notamment la future révision des directives européennes, qui s’inscrivent dans une perspective de décollage de la passation électronique des marchés. » (DAJ)
Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics (version 2.0 ; décembre 2012)
