Le 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques.
Voir notre article : « La DAJ met à jour trois fiches techniques ».
Puis, le 2 février, nous vous informions que quatre nouvelles fiches avaient été actualisées.
Voir notre article : « De nouvelles fiches techniques mises à jour par la DAJ ».
La DAJ est décidemment trés active en ce début 2015, puisqu’elle vient d’en mettre à jour quatre supplémentaires.
La première intitulée « Comment utiliser les formulaires européens ? » est à destination des acheteurs publics.
La deuxième, quant à elle, va vous intéresser, car elle est consacrée à « l’information des candidats évincés » .
Elle précise les obligations des acheteurs en matière d’information immédiate et suite à la demande des candidats.
Ensuite, la troisième fiche présente les règles applicables aux « conventions de recherches d’économies ».
Enfin, la quatrième fiche concerne « les pénalités de retard dans les marchés publics » et précise leur application.
Conseils aux acheteurs – Fiches DAJ
