Dans le cadre d’une consultation du Centre Hospitalier de Doullens (80) pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un des critères de jugement était relatif à « la qualité du mémoire technique », pondéré à 45%, sans précision supplémentaire. Lors de l’analyse des offres, il s’avère que le planning, le respect du CCTP et la motivation des candidats représentaient le tiers de la notation du critère… Un candidat évincé a introduit un recours, contestant l’absence de mention de ces éléments.
Les juges vont lui donner raison : « il résulte de l’instruction que ces éléments d’appréciation et leur pondération n’ont pas été portés à la connaissance des candidats avant la présentation de leur offre. En omettant de les mentionner, ainsi que leur pondération, dans les documents de la consultation, le centre hospitalier a méconnu le principe de transparence des procédures. Cette irrégularité dans la procédure d’attribution du marché a été susceptible de léser la société. »
