Comme dans l’ancien Code des marchés publics, un arrêté du 29 mars 2016 vient de paraître, qui liste de façon exhaustive les documents pouvant être demandés au stade de la candidature. Ledit texte distingue deux types de renseignements, ceux exigibles :
– « nécessaires à l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats » : chiffre d’affaires, preuve d’assurance et bilans.
– « nécessaires à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats » : références, effectifs, titres d’études, outillage et matériel, moyens d’étude et de recherche, certificats, etc.
On retrouve donc exactement les mêmes documents qu’à l’accoutumé. Seules trois nouvelles « indications » ont été intégrées :
– « systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public » ;
– « mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public » ;
– « techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ».
