Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT peuvent, depuis le 1er janvier 2020, être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Ainsi, en-dessous de ce montant, un pouvoir adjudicateur peut contacter directement l’entreprise de son choix, ce que l’on appelle du « gré à gré ». Le Médiateur des entreprises vient de concevoir, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P, un nouveau guide à ce sujet intitulé : « Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT Moins de formalités, plus d’opportunités ! ».
Dans son édito, il est présenté ainsi : « Ce nouveau guide présente les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT. A partir du 1er janvier 2020, tous ces marchés sont attribués de façon simple et rapide. En moins de 10 minutes, vous découvrirez les étapes clés pour y accéder. Comme le veut la « devise de la commande publique » : liberté, égalité, transparence, chaque entreprise a sa chance. A vous de la saisir ! »
GUIDE « Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! »
