La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique traitant du « compte prorata ».
« Un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires, etc. Ces besoins ne sont pas en général pris en charge par le maître d’ouvrage ».
« La tenue du compte prorata est classiquement assurée par l’entreprise de gros œuvre, mais certaines conventions prévoient sa gestion par le pilote (assurant la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dite OPC), voire dans des cas plus rares par le maître d’œuvre. »
