Vous le savez sûrement, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent vous imposer de déposer votre offre par voie électronique. Vous le savez peut-être aussi, à côté de votre pli dématérialisé, vous pouvez remettre une « copie de sauvegarde », pli secondaire sur support papier ou CD-Rom, qui sera ouvert en cas de problème avec l’offre électronique.
Certaines entreprises, ne maîtrisant pas la réponse électronique, ont cru voir dans cette copie de sauvegarde une astuce pour échapper à la voie dématérialisée. En effet, celles-ci ont déposé un pli électronique vide, accompagnée d’une copie de sauvegarde sur support papier afin d’obliger la personne publique à ouvrir cette copie.
Nous vous déconseillons cette pratique, c’est inutile, car la copie de sauvegarde n’est ouverte que dans trois hypothèses :
– présence d’un programme malveillant (virus)
– offre électronique parvenue hors délai
– offre impossible à ouvrir
Si vous transmettez une offre « vide », celle-ci n’entre pas dans un des trois cas précités. La copie ne sera donc pas utilisée…
Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics (DAJ)
