Le référé précontractuel a pour but de sanctionner la violation par les acheteurs publics de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence dès lors qu’elles ont lésé ou ont été susceptible de léser l’entreprise candidate (Conseil d’Etat, 3 octobre 2008, « SMIRGEOMES », n°305420).
Ce recours n’est recevable que si le requérant démontre qu’il a été lésé par un manquement de l’Administration, même de façon indirecte en avantageant un autre candidat (Conseil d’Etat, 10 juin 2009, « Société Baudin Chateauneuf », n° 320037).
Ainsi, quelque soit son classement, un candidat peut introduire ce référé, à la condition d’avoir été lésé…
Le Tribunal Administratif de Toulouse l’a récemment confirmé en énonçant que « même si l’offre de [la société requérante] n’a été classée qu’en troisième position à l’issue du dialogue compétitif, la présence pendant cette phase de [l’attributaire] a été, compte tenu de la complexité de cette procédure qui laisse aux candidats la possibilité d’influencer les solutions envisagées par le pouvoir adjudicateur, susceptible de léser la requérante ».
Les juges ont donc annulé la procédure à compter de la sélection des trois candidats admis au dialogue…
