C’est ce que l’on a récemment appris grâce à un article de Régis Courroy sur le site Santé-achat.info : « Tout porteur d’un certificat de signature qualifié pourra signer des documents à partir de cet utilitaire. L’achat d’un certificat auprès d’une autorité de certification sera toujours indispensable : ce qui est offert, c’est le support.
La signature pourra soit apparaître directement sur le document (format PADES), soit dans un fichier (format XADES). Il sera également possible d’en vérifier la validité et d’obtenir le rapport de vérification correspondant, conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
La vocation de cette solution est de standardiser les signatures et les vérifications pendant toute la vie du contrat. Le tout sera librement accessible depuis le portail Chorus Pro (en mode déconnecté), y compris aux structures qui se trouvent en dehors du périmètre de la facturation électronique ».
SOURCE : Un outil de signature électronique gratuit en 2020 (santé-achat.info)
