Le député Serge Brandy vient de remettre un rapport, « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France terre d’avenir de l’industrie papetière », dans lequel il propose des mesures afin de développer le recyclage et de renforcer la filière papier. Parmi elles, plusieurs concernant particulièrement les marchés publics.
Le rapport rappelle que « s’il est difficilement compatible avec le droit européen de la concurrence d’inscrire dans le cadre d’un appel d’offres une clause obligatoire de proximité, il n’est pas impossible pour autant d’intégrer dans ces mêmes appels des critères environnementaux ».
Pour cela, il propose notamment de rendre obligatoire l’« intégration de clauses environnementales dans les appels d’offres formulés par l’État et les collectivités locales », de « promouvoir le critère environnemental » dans l’analyse des offres « à sa juste valeur » et de « systématiser la présence et la vérification des certificats de traçabilité dans les appels d’offres des collectivités territoriales et de l’État ».
Rapport : « France, terre d’avenir de l’industrie papetière »
