La possibilité d’indemnisation en cas d’aléas rencontrés durant l’exécution d’un marché n’est possible que sous une double condition (CE, du 19 février 1975, « Ministre d’État chargé de la Défense nationale », n° 80470) :
– les difficultés doivent avoir un caractère « exceptionnel et imprévisible » ;
– les difficultés ont bouleversé l’économie du contrat ou sont imputables à un fait de l’administration.
Toutefois, cette indemnisation ne s’applique pas en cas de fautes d’autres participants au chantier.
En effet, dans un arrêt « Région Haute-Normandie » du Conseil d’Etat du 5 juin 2013, ce dernier a rappelé que « les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultés ont eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat soit qu’elles sont imputables à une faute de la personne publique ». Puis, il précise que, en jugeant que la responsabilité de l’administration « était susceptible d’être engagée du seul fait de fautes commises par les autres intervenants à l’opération », la cour administrative d’appel a commis une erreur. Il est donc clair que les participants à une opération de travaux ne peuvent pas demander à l’acheteur de les indemniser des fautes commises par les autres participants.
