Une des principales nouveautés issues du décret du 25 août 2011 réside en son article 16. En effet, celui-ci a modifié l’alinéa III de l’article 50 du Code et supprimé la phrase suivante : « Les variantes sont proposées avec l’offre de base. »
La Direction des Affaires Juridiques, dans la fiche explicative du décret (ci-dessous), précise que :
« Le texte ouvre la possibilité de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base (art. 16). Cette mesure a été retenue dans le cadre des Assises de la simplification en vue de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics. En effet, celles-ci n’ont pas nécessairement la capacité de proposer une offre de base, alors qu’elles peuvent proposer des solutions alternatives tout autant adaptées aux besoins de l’acheteur. »
Bien entendu, cette possibilité n’est ouverte que dans le cas où les variantes ne sont pas interdites par l’acheteur public.Fiche DAJ relative au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.
