Bilan de la rencontre parlementaire sur « les PME et la commande publique »

Bilan de la rencontre parlementaire sur « les PME et la commande publique »

By In Petites et Moyennes Entreprises (PME) On 23 février 2011


Le 3 février 2011 s’est tenue une rencontre parlementaire présidée par le Député Yves Cenci sur le thème de l’accès à la commande publique des PME. Etaient présents des syndicats patronaux, le service des achats de l’Etat et l’UGAP.

Les entreprises de la FEB (fédération de l’équipement du bureau et de la papeterie) ont fait savoir :
– « qu’elles rencontrent depuis quelques mois un frein majeur à l’accès aux marchés publics »
et se sentent exclues au profit des grands groupes.
– que la massification de l’achat entraîne « la disparition pure et simple de PME locales »

Ladite fédération a proposé des mesures afin de contrer ces obstacles :
– suppression de l’article 31 du CMP qui permet aux acheteurs publics de recourir aux centrales d’achat
– relever le seuil de dispense d’obligation et de mise en concurrence de 4000 à 20000 euros
– appliquer un principe selon lequel il ne devrait y avoir de « marché national lorsque l’offre locale existe »

Celle-ci est sortie satisfaite de cette rencontre et constate que « les syndicats de salariés se sont mobilisés aux côtés de la FEB taxée depuis plusieurs mois d’être la seule à manifester son opposition. »  Affaire à suivre…

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