Délais de paiement

Emmanuel Macron veut renforcer la lutte contre les retards de paiement.

Fin 2014, saisi par un député lui demandant quelles mesures étaient envisagées afin de réduire les délais de paiement, le[...]

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Le taux des intérêts moratoires est au plus bas en 2015.

Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières peuvent être infligées aux acheteurs publics en cas de dépassement du[...]

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Quelles mesures sont prises pour réduire les délais de paiement?

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean-Yves Le Déaut attire l’attention de M. le ministre des finances sur le[...]

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Tendance à la baisse des délais de paiement en 2010

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise[...]

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Parution du rapport 2013 de l’observatoire des délais de paiement.

Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel. D’après le rapport, mention spéciale pour[...]

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Quel taux appliquer pour le calcul des intérêts moratoires?

Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières peuvent être infligées en cas de dépassement du délai maximum de[...]

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Parution du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement.

Le décret d’application de la Loi du 28 Janvier 2013 relatif aux délais de paiement en matière de commande publique vient[...]

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Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement.

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel. D’après le rapport, mention spéciale pour l’Etat, dont le délai[...]

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Une nouvelle loi sanctionnant les retards de paiement.

La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne[...]

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Projet de loi renforçant les sanctions en cas de retard de paiement.

Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières sont appliquées à l’entité publique en cas de dépassement du délai[...]

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