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CMP 2016 : les avis d’attribution resteront facultatifs pour les MAPA.

En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis[...]

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Les acheteurs publics doivent vérifier leurs avis de publicité.

L’OPAC du département du Rhône a envoyé un avis de publicité au BOAMP pour une consultation de maîtrise d’œuvre d’un programme de 45 logements. Or,[...]

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Une publicité sur Internet jugée insuffisante aux vues du marché.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée du lycée agricole public de Loir-et-Cher pour la formation des élèves à[...]

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Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Fabrice Verdier a demandé au ministre de l’économie et des finances :[...]

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Les sommes versées par erreur n’ont pas à être restituées.

Dans le cadre d’un marché de formation dans le domaine de la sécurité, Pole Emploi s’est trompé dans le paiement[...]

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Un acheteur peut-il noter les prix en fonction de son estimation ?

Dans un article en date du 14 novembre, nous vous avions relaté le cas d’une procédure qui avait été annulée,[...]

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Le CICE ne peut remettre en cause les prix prévus au contrat.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Marie-Anne Chapdelaine interpelle M. le ministre de l’économie et des finances sur la question[...]

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Un prix réglementé ne peut être un critère de jugement des offres.

Dans le cadre d’une consultation relative aux activités d’analyses réalisées dans les centres de santé des collectivités parisiennes, une entreprise non[...]

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Le prix peut-il être le seul critère de jugement des offres?

L’article 53-I du Code des marchés publics stipule : « Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement[...]

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Une indemnisation est-elle possible en cas de hausse significative des prix de l’acier?

La « théorie de l’imprévision » permet de prendre en compte l’aléa économique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Le[...]

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