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Parution du guide sur « le prix dans les marchés publics ».

L’Observatoire Economique de l’Achat Public vient de publier un guide : « Le prix dans les marchés publics ». Ledit document, très[...]

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Les publicités des marchés formalisés doivent être complétés.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux lancé par Côte d’Azur Habitat, le préfet des Alpes-Maritimes, exerçant ses prérogatives de contrôle des marchés publics formalisés, a[...]

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L’estimation des prix du marché doit-elle apparaître dans l’avis de publicité?

La réponse du MINEFE est claire … NON. « Quel que soit le montant estimé du besoin, les acheteurs publics n’ont aucune[...]

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Un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Villejuif, un candidat non retenu a introduit un recours, reprochant à[...]

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Les prestations supplémentaires méritent salaires.

Dans le cadre d’un marché du Conseil Régional Rhône-Alpes, le titulaire a demandé le paiement de prestations supplémentaires, non prévues au marché, effectuées sur[...]

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Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du prix du zinc?

La « théorie de l’imprévision » permet de prendre en compte l’aléa économique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Les entreprises ont[...]

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Une publicité incomplète est un motif d’annulation du marché.

Il est reconnu que, dans le cadre d’un référé pré-contractuel, un défaut sur le contenu de la publicité peut entraîner l’annulation du[...]

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La publication du marché sur une plateforme peut-elle suffire?

Pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT, la publicité est dite « adaptée ». C’est à l’acheteur public de[...]

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Que signifie dans l’avis de publicité « marché couvert par l’AMP » ?

On retrouve cette mention dans les avis du BOAMP (Marché couvert par l’Accord sur les marchés publics : oui/non). Afin[...]

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