La DAJ publie une fiche explicative sur les MAPA.

La DAJ publie une fiche explicative sur les MAPA.

By In Marché à procédure adaptée On 7 novembre 2012


La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche explicative dédiée aux marchés à procédure adaptée.
Les auteurs y rappellent notamment les principales particularités des MAPA vis-à-vis des marchés formalisés. Morceaux choisis.

1) Les délais de remise des candidatures et des offres
« La détermination des délais de remise des candidatures et des offres est laissée à la libre appréciation du
pouvoir adjudicateur ». 
Toutefois, « un délai de remise des offres de 16 jours a été considéré insuffisant compte tenu de l’importance du marché (60 000 € HT) et de l’obligation de visite des lieux. »

2) Les variantes
 » Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur
plusieurs critères pour attribuer le marché, les candidats peuvent proposer des variantes. […] Dans le silence du pouvoir adjudicateur, les variantes sont autorisées ».

3) L’information des candidats non retenus
« Les marchés passés selon une procédure adaptée ne sont soumis ni à l’obligation d’information des candidats évincés , ni au respect d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP ».

4) Les avis d’attribution
« L’obligation de faire paraitre un avis d’attribution n’est pas applicable aux marchés à procédure adaptée ».

LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE – ARTICLE 28 DU CMP (Fiche DAJ)

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