Quand est-ce qu’un acheteur public doit prévoir une variation des prix?

Quand est-ce qu’un acheteur public doit prévoir une variation des prix?

By In Prix On 29 février 2016


Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le premier cas, le prix initial qui figure dans le marché est égal au prix de règlement, c’est-à-dire au prix payé à l’entreprise.  Dans la seconde hypothèse, la révision est destinée à modifier le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution des travaux. Un marché est conclu à prix fermes dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer le titulaire à des aléas économiques majeurs (mouvements de prix brusques et imprévisibles). C’est le cas des marchés de courte durée ne mettant pas en œuvre des matières premières à forte volatilité.

En dehors de l’hypothèse précitée, les acheteurs publics doivent prévoir une variation des prix.

Pour les marchés de fournitures et services autres que courants et les marchés de travaux, les prix doivent obligatoirement être « actualisables ». L’actualisation est destinée à mettre à jour le prix d’un marché si le pouvoir adjudicateur tarde à lancer le début des prestations. Elle ne jouera que si un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de commencement effectif des prestations. La totalité des prix du marché sera actualisée une seule fois à l’aide d’une formule unique.

Aussi, en vertu de l’article 18-V du Code des marchés publics, pour « les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux », les acheteurs publics doivent prévoir une « révision ».
Contrairement à l’actualisation, la révision s’appliquera pendant toute la durée du marché selon une périodicité choisie par l’acheteur. Elle sera le plus souvent annuelle. Même si elle n’est pas légalement imposée par le CMP, dans la pratique, elle est souvent prévue par les acheteurs publics dans le cadre des marchés publics pluriannuels.

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