Prix

L’absence de mention d’un rabais rend votre offre irrégulière.

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien (CAMV) , le candidat devait indiquer, dans l’acte d’engagement, le rabais[...]

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L’exonération de TVA ne peut être appréciée dans la notation du prix.

Dans le cadre d’une consultation de Bordeaux Métropole, la consultation prévoyait que les prix s’entendaient hors taxes. Pour juger les prix,[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ?

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Marseille pour l’exploitation de son éclairage public, le règlement de la[...]

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Il est interdit de proposer de conclure un marché à titre gratuit.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, un candidat a proposé des prix de 0 € pour tous[...]

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Un DQE avec des prévisions aberrantes entraîne l’annulation du marché.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Lavelanet (09), que celle-ci avait lancé un peu dans la précipitation afin[...]

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Les clauses d’encadrement des prix (sauvegarde & butoir) sont légales.

Dans une question écrite, le député Fabrice Verdier interroge le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la[...]

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Une offre de prix supérieure à l’estimation du marché n’est pas toujours « inacceptable ».

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la communauté d’agglomération du Grand Alès (30), un candidat évincé a[...]

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Une offre sans marge n’est pas « anormalement basse ».

Dans le cadre d’une consultation pour une délégation de service public (DSP), la société Transports Le Dinevah (entreprise titulaire du[...]

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Les acheteurs publics ne peuvent donner la note 0 à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Lognes (77) pour la mise en œuvre d’un système de vidéo-protection,[...]

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Quand est-ce qu’un acheteur public doit prévoir une variation des prix?

Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le[...]

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