Problèmes - Recours Annulation du marché suite à une faute de l’acheteur? Vos indemnités sont doubles ! 21 décembre 2011
Réglementation Relèvement du seuil de dispense de procédure de 4.000€ HT à 15.000€ HT! 14 décembre 2011
Actualité Une proposition de loi déposée pour rappeler aux personnes publiques leurs délais de paiement 7 décembre 2011
Candidature - Attribution Contradiction entre un document annexe et les pièces du dossier ? Procédure annulée ! 30 novembre 2011