Réponse dématérialisée : en cas de problème, faîtes appel à la hotline !
Le 9 décembre 2010, à 15h06, la société SA X a rencontré des difficultés d’accès sur « achatpublic.com ». Elle n’a pas fait appel à l’assistance hotline, mais a adressé un courrier électronique à la plate-forme mentionnant qu’elle « n’arrivait pas à préparer sa réponse pour un appel d’offres ». A 15h15, le problème était résolu, ladite société a […]
Mise à jour de la fiche de la DAJ sur la remise d’échantillons et de maquettes
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une mise à jour, en date du 26 avril 2011, de sa fiche technique relative à la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes. Ladite direction y rappelle notamment que lorsque ces demandes nécessitent un investissement significatif, l’article 49 du Code des marchés publics prévoit qu’elles doivent […]
